On connaît tous la Justice mais comprenez-vous bien son utilité ? Nous vous documentons précisément dans cet article.
Les symboles de la Justice sont :
-le bandeau : symbole de l’impartialité de la Justice
-le glaive : arme pour lutter contre l’injustice. Il représente le but de la justice : celui de décider et parfois de punir.
-la balance : elle montre que le juge doit peser le pour et le contre avant de prendre sa décision
A quoi sert-elle?
La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement ! Elle protège les personnes les plus fragiles comme les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits. Par exemple, quand les gens ne s’entendent plus assez pour régler une dispute, c’est à la Justice d’intervenir.
Les grands principes de la Justice :
L’impartialité : la Justice ne doit pas avoir de préférence ou prendre parti pour quelqu’un. Elle est impartiale.
L’indépendance : les juges sont indépendants des pouvoirs politiques, financiers, médiatiques…
La publicité : La Justice est rendue au nom du peuple. Il doit être informé des décisions prises en son nom et peut assister aux audiences . Dans certains cas, le public est exclu de la salle d’audience : c’est le huis–clos (c’est le cas pour la justice des mineurs).
L’égalité : En France, les lois sont les mêmes pour tous. C’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a posé ce principe après la Révolution.
La Gratuité : Qu’on soit riche ou pauvre, la Justice doit être accessible à toutes et tous !
La présomption d’innocence : La personne mise en cause est considérée comme innocente jusqu’à ce que la Justice la déclare coupable.
Le ministère de la Justice : à quoi sert-il ?
Il gère les 85 000 personnes environ qui y travaillent (magistrats, greffiers, pénitentiaires, éducateurs…).
Les équipements (informatiques, matériel divers) et les bâtiments de la Justice(tribunaux, prisons…).
Il prépare les textes de lois et règlements dans certains domaines.
Il occupe des personnes qui lui sont confiées sur décision de justice(délinquants, enfants en danger, personnes détenues)
Il définit et met en place la politique publique en matière de justice.
Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son bureau est situé place Vendôme à Paris. Il garde encore aujourd’hui le sceau officiel de la République utilisé pour les textes de loi les plus importants.
Qui travaille dans les tribunaux ?
La juge
Elle est indépendante : elle ne reçoit pas d’ordre de personne. Elle est aussi inamovible: pas de changement de poste sans son accord. Elle juge les personnes en conflit ou qui ont commis un acte contraire à la loi , après avoir lu toutes les informations sur l’affaire et écouté tout le monde. Au nom du peuple français, elle rend une décision de justice conforme à la loi. Parmi les juges, certains sont spécialisés (juges d’instructions, juge des enfants, etc…)
Le procureur
Il représente la société et fait respecter la loi. Il reçoit les plaintes des personnes dont les droits n’ont pas été respectés. Il participe aux procès et se lève pour prendre la parole. Il prononce, à la fin du procès, ses réquisitions.
Par exemple, il propose au juge une longue peine de prison pour protéger le société de quelqu’un accusé de meurtre. Il vérifie que le condamné effectue sa peine.
Le greffier
Avant les audiences ou les procès, il rassemble tous les éléments des dossiers, prévient les personnes de la date d’audience et répond au questions des avocats et des parties. Pendant l’audience, il note tout ce que disent les personnes et assiste le juge. Après l’audience, le magistrat lui remet le jugement et il le met en forme, c’est-à-dire qu’il lui donne la forme d’un document administratif. Il signe à côté du magistrat pour authentifier la décision. Il accueille le public au tribunal et le renseigne.
L’avocat
Il défend les intérêts de son client pendant le procès. C’est lui qui parle pour son client.
le bâtonnier
Outre la présidence de l’ordre des avocats qu’il assure, le bâtonnier représente l’ensemble des avocats du bureau devant les instances nationales dont la conférence des bâtonniers, le conseil national des barreaux…, les institutions ou encore le public. Il a aussi pour mission d’arbitrer d’éventuels litiges au sein du barreau ou entre des avocats et le palais de justice.
Enfin, le représentant des avocats du barreau est le garant du bon fonctionnement de la permanence pénale
et peut effectuer des désignations et commissions d’office. Il est élu pour une période de 2 ans.
Deux types de Justice
La Justice civile
En France, la Justice civile tranche les conflits entre les personnes.
Ces conflits concernent la plupart du temps des problèmes de familles, de logement, de consommation, de relations de travail, etc.
Elle a un rôle d’arbitre et tente une négociation entre les adversaires.
Si la négociation échoue, il y a procès. La Justice civile n’inflige pas de peines contrairement à la Justice pénale.
La Justice civile sanctionne l’une des deux parties qui n’a pas respecté ses obligations envers l’autre. Elle la condamne alors à réparer le dommage causé par une somme d’argent.
La Justice pénale
La Justice pénale condamne les personnes qui enfreignent la loi car elles commettent une infraction. Il existe trois catégories d’infractions :
les contraventions (ex: excès de vitesse). C’est le tribunal de police qui s’en occupe:
les délits (ex: vol, harcèlement). C’est le tribunal correctionnel qui s’en occupe
les crimes (ex : meurtre, viol). C’est la cour d’assises qui s’en occupe
L’amende, la privatisation ou restriction des droits, le travail d’intérêt général et la prison sont des peines prononcées en justice pénale.
A quoi ressemble un palais de Justice ?
Le SAUJ : Le service d’accueil unique du justiciable aussi appelé le SAUJ. Accueille et répond aux nombreuses questions des citoyens qui se rendent au tribunal
La salle des pas perdus: Elle communique avec les principales et les bureaux du personnel.
Elle est un lieu de rencontres d’échange et d’attente
La salle d’audience: L’ensemble de l’affaire est jugée dans cette salle. Chaque acteur du procès se place à un endroit précis pendant l’audience selon des règles bien définies
Quels sont les différents tribunaux ?
Le tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire traite des affaires pénales et civiles qui qui lui sont confiées
Le conseils de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes juge les conflits entre employeurs et employés. Il est composé de juges non professionnels : 50% de salariés et de 50% d’employeurs
Le tribunal de proximité
Le tribunal de proximité est compétent sur son territoire pour juger les matières du tribunal judiciaire qui lui sont confiées (notamment les petits conflits de la vie quotidienne)
Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce est le spécialiste des conflits entre commerçants. Il est composé de commerçants ou chefs d’entreprises élus par des professionnels du commerce.
Pourquoi une Justice pour les mineurs ?
Il existe une justice adaptée aux enfants âgés de moins de 18 ans : les mineurs.
Des règles particulières s’appliquent : les tribunaux, les acteurs, les décisions et lieux de privation de liberté sont adaptés. La justice des mineurs prend également en compte le discernement, c’est-à-dire la capacité de comprendre de manière réfléchie ce que tu as fait, si c’est bien ou mal et quelles en sont les conséquences. En plus de protéger et sanctionner,
Photo du tribunal de Tulle .
