La réglementation : une multitude de normes pour faire face à la pollution.
Il s’agit pour les pouvoirs publics d’établir des règles qui encadrent une activité économique ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques.
On distingue plusieurs types de normes :
- les normes d’émission, consistent en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières ; ce plafond peut être nul si pollution très menaçante.
- les normes de procédé imposent aux agents l’usage d’un certain nombre d’équipements empêchant la pollution ou dépolluants,
- les normes de produit imposent certaines caractéristiques aux produits : interdiction des ampoules à incandescence, limitation du phosphate dans certaines lessives.
- les normes de qualité (qualité de l’air, qualité de l’eau qui implique la définition du taux de nitrate contenu dans l’eau potable, etc.) qui doivent faire l’objet de contrôles et de mesure appropriées en cas de dépassement de la norme.
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La réglementation donne ainsi des résultats dans la lutte contre des pollutions précises et dangereuses. Par exemple, l’interdiction des CFC dans les bombes aérosols, prévue par la convention de Montréal, afin de diminuer le trou dans la couche d’ozone, a permis de remplacer ce gaz nocif par des produits substituts sans effet sur le réchauffement climatique.
La réglementation est efficace quand elle concerne un nombre limité d’agents économiques, aux caractéristiques homogènes et dont le contrôle est facile pour l’Etat. Cependant, il est difficile de réglementer des sources de pollution différentes avec une même norme, car les coûts de dépollution varient selon la nature de l’activité économique.
Face à cette difficulté, on peut alors utiliser d’autres instruments de la politique climatique.
quand les agents sont nombreux et ont des caractéristique hétérogènes, il est plus efficace de passer par le marché du carbone car l’offre s’adapte automatiquement à la demande par le biais du prix.
On peut aussi, établir une taxe différente selon le type d’émetteur : exemple une taxe sur le transport routier (et pas sur les automobilistes) qui touche donc une partie des agents économiques et pas les autres.
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Le problème de l’approche réglementaire est qu’elle n’incite pas les agents économiques à dépasser les prescriptions de la norme. Une fois l’objectif de dépollution atteint, les agents ne poursuivent plus leurs efforts. Dans ce cadre, la taxation peut inciter tout de suite à dépolluer car elle est proportionnelle au niveau d’émissions réalisées.
De même, l’instauration d’un marché du carbone peut inciter aussi à dépolluer car l’entreprise peut être motivée par le fait de vendre des permis pour accroître son profit.
La taxation : un instrument qui peut être incitatif d’emblée si le taux est bien fixé et qui permet d’obtenir « un double dividende »
La taxation consiste à augmenter le prix du produit par le biais d’une taxe afin de révéler le vrai coût de sa production à l’acheteur. Arthur Cecil Pigou (1877-1955) propose en 1920 l’établissement de taxes imputables au pollueur. On parle ordinairement d’écotaxes et de principe « pollueur/payeur ». La taxe carbone fixe un prix au carbone mais pas un volume d’émission à ne pas dépasser. Ainsi, la mise en place en 1991 d’une taxe carbone en Suède, qui augmente le prix des combustibles fossiles (charbon, gaz,pétrole), a incité les suédois à réduire leur consommation énergétique et à trouver des moyens de transport ou de chauffage alternatifs.
[su_spoiler title= »L’écotaxe » style= »fancy » icon= »plus-square-1″]l’exemple suédois
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– À court terme, le producteur et le consommateur sont incités à réduire leurs émissions polluantes d’emblée, si le taux est bien fixé.
– À moyen et long terme, ils sont encouragés à utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser le paiement de la taxe et à innover. Le mécanisme incitatif sous-jacent à la taxe carbone est le suivant. Supposons que le taux de la taxe soit de 20 euros par tonne de CO2. Si un agent économique doit s’acquitter de la taxe, il a intérêt à effectuer tous les investissements possibles (changement de technologies, sources d’énergies alternatives, etc.) qui lui coûtent moins de 20 euros par tonne de CO2 évitée. Il économise ainsi la différence entre la taxe qu’il aurait dû payer sans ces investissements et le coût de l’investissement.
Le prélèvement d’une nouvelle taxe se traduit par de nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs publics pourront affecter à la réparation, au moins partielle, des dommages causés. Ils peuvent aussi affecter une part de ces recettes à la réduction de la pression fiscale sur d’autres facteurs, notamment le travail, auquel cas l’emploi s’en trouvera stimulé : on parle alors de « double dividende ». C’est le seul instrument qui permet une certaine forme de redistribution dans la société et qui permet à l’Etat d’avoir des moyens supplémentaires pour investir dans l’économie verte.
Cependant, la manière dont la taxe peut être fixée (comme la taxe carbone ) peut être inéquitable et exercer des effets récessifs.
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La taxe va peser sur le pouvoir d’achat des ménages qui vont par conséquent diminuer leur consommation des biens moins polluants car ils sont bien obligés de se chauffer et d’utiliser leur voiture. La taxe carbone va affecter davantage les ménages à faibles revenus et les ruraux, ceux-ci consacrant une part plus importante de leur budget aux produits énergétiques sans pouvoir toujours les substituer.(?)
Face à cela, on peut soit -moduler la taxe en fonction du niveau de revenu des individus, ou bien, mettre en place une norme pour les ménages à bas revenus afin qu’ils puissent polluer mais sans dépasser une certain seuil maximal.
Un autre risque que fait courir la mise en œuvre une taxe, c’est le risque de perte de compétitivité internationale des secteurs les plus polluants. En effet, l’existence d’une contrainte carbone dans un pays peut conduire à désavantager les productions de ce pays sur les marchés internationaux et inciter les industriels à délocaliser leurs activités industrielles vers des pays où les contraintes environnementales sont moindres.
On peut alors réglementer en appliquant la taxation qu’à certains secteurs, les moins exposés à la concurrence internationale (comme en Suède) ou bien, mettre en place un marché du carbone au niveau international pour que tout le monde soit soumis à la même contrainte.
[su_spoiler title= »la taxe carbone aux frontières de l’Europe » style= »fancy » icon= »plus-square-1″][iframe width= »560″ height= »315″ src= »https://www.youtube.com/embed/WjfA2uCwnUw » title= »YouTube video player » frameborder= »0″ allow= »accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share » allowfullscreen][/iframe]
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Le marché du carbone : un instrument qui est plus facile à mettre en place au niveau international que les autres instruments et qui repose les mécanismes de marché (donc l’Etat n’intervient pas une fois le marché mis en place, ce qui évite notamment des dépenses publiques)
Le marché des quotas d’émission à polluer est le dernier instrument que l’Etat peut mettre en place. Le volume total d’émissions autorisées est fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent ces « quotas d’émission » aux agents émetteurs. Autrement dit, on donne à chaque pays ou à chaque entreprise un droit à polluer qu’ils ne doivent pas dépasser sous peine de payer des amendes dont le coût est supérieur au droit à polluer.
Un marché va être créé sur lequel vont s’échanger des « droits à polluer » ou des quotas d’émission. Les demandeurs sont ceux qui polluent trop et dépassent leurs quotas. Ils doivent donc acheter des droits à ceux qui en disposent (les offreurs) parce que leurs émissions de CO2 sont inférieures aux quotas alloués. Le prix du carbone va donc être fixé à la rencontre de l’offre et de la demande de quotas. Moins les entreprises font un effort pour réduire leurs émissions et plus la demande de quotas va être forte ce qui va faire grimper le prix. Un tel système fixe un plafond pour les émissions, en revanche, il ne fixe pas a priori un prix qui est déterminé par l’offre et la demande de permis sur le marché. Les pollueurs sont incités à réduire leur pollution sinon ils vont avoir des coûts de production trop élevés et ils vont perdre leur compétitivité et leurs parts de marché. Ainsi, la création d’un marché aux Etats-Unis, en 1990, sur les émissions d’oxyde de soufre et d’azote a permis de diminuer sensiblement ces émissions car les entreprises ont innové et se sont équipées en matériel moins polluant pour se couvrir contre le risque d’une hausse du prix du carbone.
De plus, c’est le seul système qui permet aux pays en développement d’être avantagés car la majorité ne sont pas de gros pollueurs et pourraient facilement vendre leurs permis.
Actuellement il existe deux principaux marchés internationaux du carbone :
-le marché international entre États organisé par le protocole de Kyoto (MDP)
-le marché européen, ou système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui couvre les grandes entreprises des secteurs de l’industrie et de l’énergie de l’Union européenne.
[su_spoiler title= »Le marché des quotas d’émission » style= »fancy » icon= »plus-square-1″] [iframe width= »360″ height= »215″ src= »https://www.youtube.com/embed/swWXQn9KtPo » frameborder= »0″ gesture= »media » allow= »encrypted-media » allowfullscreen][/iframe]
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Cependant, les allocations de quota ont été trop généreuses et le ralentissement de la croissance a diminué les émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’offre de quota a été supérieure à la demande et les prix se sont effondrés. Le marché des quotas de CO2 a très mal fonctionné.
La taxation et la réglementation permettent d’atteindre plus facilement des objectifs car elles ne sont pas soumises aux lois du marché. Par conséquent, l’Etat peut intervenir en cas de mauvais fonctionnement alors que ce n’est pas le cas sur le marché du carbone.
Le marché n’est pas international. L’imposition de quotas aux firmes étrangères risque d’entraîner des mesures de rétorsion comme le montre l’exemple des crédits carbone européennes que devront acheter les compagnies aériennes à partir de 2013.
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Une carte mentale
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