Questions :

1/ Estimez-vous normal qu’un couple qui a un enfant voie son niveau de vie baisser ?

2/ Estimez-vous normal qu’on donne plus à un enfant de riche qu’à un enfant de pauvre ?

Si vous avez répondu “non” à ces deux questions, vous êtes en pleine contradiction. En effet, pour éviter que tous les couples voient leur niveau de vie baisser lorsque l’enfant paraît, il faut verser plus aux couples aisés. De ce fait, la société versera plus à un enfant de riche qu’à un enfant de pauvre.

Le débat actuel sur le quotient familial permet de revenir sur la distinction entre l’égalité que l’on qualifie “d’horizontale” et l’égalité “verticale”. L’égalité verticale est celle à laquelle on pense spontanément, c’est-à-dire l’égalité des revenus. L’égalité horizontale désigne, elle, le fait que des personnes placées “dans la même situation” aient le même niveau de vie. Par exemple, un couple gagnant 4 000 € par mois doit vivre aussi bien qu’un couple avec deux enfants gagnant la même somme.

Ainsi que l’explique Christiane Marty, “La redistribution verticale a pour fonction de limiter les inégalités de revenus et de promouvoir la justice sociale. Elle passe par des transferts monétaires des revenus les plus élevés vers les plus faibles.”

A l’inverse, “La redistribution horizontale concerne différents domaines, liés à la couverture de risques sociaux : elle est à la base de la protection sociale. En matière de santé, elle organise la solidarité entre bien‐portants et malades (…). (…) De même pour la prise en charge du chômage, il y a redistribution horizontale des actifs occupés vers les chômeurs indemnisés. En matière familiale, elle organise la solidarité des personnes sans enfants et des familles avec enfants.”

La solidarité horizontale est à la base de la Sécurité sociale : les les travailleurs occupés cotisent pour les chômeurs et les retraités. C’est pour cela que tant les cotisations que les prestations sociales, les allocations chômage ou les retraites sont proportionnelles au revenu.

Il faut donc bien noter que la Sécurité sociale n’est pas un mécanisme redistributif : il ne s’agit pas, par la Sécu, de prendre aux riches pour donner aux pauvres. Il s’agit, par un mécanisme d’assurance, de permettre à chaque personne de préserver son niveau de vie. Ainsi, un cadre au chômage ou à la retraite pourra toucher 3 000 € par mois, soit bien plus que la grande majorité des travailleurs.

Pour bien comprendre, il faut se rappeler que le système de protection sociale est issue des caisses de secours mutuel que les ouvriers (qualifiés) avaient mises en place à partir du XIXème siècle afin de se prémunir contre la pauvreté en cas d’accident du travail, et pour percevoir une pension lors de leur vieillesse.

Le sociologue danois Gosta Esping-Andersen qualifie de ce fait le système de sécurité sociale, tel qu’il existe en Europe continentale, et particulièrement en France et en Allemagne, de “corporatiste”, puisqu’il repose sur la profession (la “corporation”).

Pour Esping-Andersen, ce système a pour objectif fondamental de préserver le statut social des personnes affectées par un accident de la vie (maternité, chômage, maladie, retraite) qui les empêche, temporairement ou non, de travailler, et donc de percevoir un revenu.

Esping-Andersen distingue ce système des systèmes qu’il qualifie de “sociaux-démocrates”, comme ceux en vigueur dans les pays nordiques. Les systèmes sociaux-démocrates se distinguent doublement des systèmes corporatistes : d’une part, ils sont financés par l’impôt, prélevé sur l’ensemble des revenus, et non pas par des cotisations sociales, assises sur les seuls revenus du travail.

De plus, les systèmes sociaux-démocrates visent un haut niveau d’égalité, dans une logique à la fois socialiste et individualiste : socialiste car ces systèmes nécessitent des impôts très élevés, mais aussi individualiste dans le sens où il s’agit de permettre à chaque individu de mener la vie qu’il souhaite, indépendamment de son origine sociale, ou du type de “famille” (y compris homosexuelle, etc.) à laquelle il appartient.

C’est pour cela que, dans le modèle social-démocrate, tant les systèmes d’imposition que les prestations versées sont, dans le modèle pur, fonction uniquement du revenu de chaque personne.

Ainsi, par exemple, le privilège accordé en France aux ménages mariés, qui paient moins d’impôt que les couples non mariés, ne saurait exister dans le modèle social-démocrate, puisque ce privilège constitue une discrimination sans fondement – dont je ne comprends pas qu’elle soit légale en France, puisqu’elle me semble en contradiction avec le principe d’égalité devant l’impôt.

Reprenons : en France, la Sécurité sociale procède de l’égalité horizontale. Le seul élément de notre système socio-fiscal visant à réduire les inégalités verticales, c’est l’impôt sur le revenu. Comme cet élément est le seul et qu’il est relativement petit, notre système est, en gros, proportionnel : la redistribution des revenus en France est TRÈS limitée, comme l’ont démontré Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (voir ce graphique).

Mais là où ça se complique sérieusement, c’est que, comme le note Christiane Marty, puisque “les redistributions verticale et horizontale n’ont pas le même objet, elles entrent parfois en contradiction. Il y alors des choix politiques à faire.”

Et ces choix sont tous sauf évidents.

En effet, pour éviter qu’un ménage de cadre supérieur ne voie son niveau de vie baisser lorsque paraît l’enfant par rapport à sa situation sans enfant, il faut nécessairement que ce ménage reçoive une aide importante de la collectivité. Mais alors, ce ménage recevra plus que le ménage d’ouvriers dont le revenu baisse également – mais moins – lorsqu’il a son premier enfant.

Mince, nous voilà coincés.

Alors, que penser ? C’est tout l’objet de la controverse relayée par Jean Gadrey sur son blog.

Pour Christiane Marty, le quotient familial doit être abandonné. Il s’agit en effet non pas de permettre au couple de cadres de maintenir son niveau de vie, mais “d’assurer à chaque enfant un niveau de vie convenable quel que soit le revenu des parents.”

En effet, comme elle le note, “le quotient familial, qui vise l’équité horizontale, opère une redistribution verticale à l’envers très importante”. Les chiffres qu’elle donne sont en effet stupéfiants.

De plus, Christiane Marty relève que “Le second problème vient du fait que cette conception repose entièrement sur l’objectif d’un maintien d’une grandeur, le niveau de vie (…). Or “chacun a une perception de ce qu’est le niveau de vie”, et il n’existe pas de définition simple et objective de ce terme.

Elle propose donc “une aide égale pour chaque enfant”, ce qui “traduit la mise en œuvre de droits universels : droit pour tous à la santé, à l’éducation, à l’aide de la collectivité pour élever un enfant, etc.”

A l’inverse, pour Henri Sterdyniak, « les familles avec enfants doivent avoir le même niveau de vie que les personnes sans enfants qui ont les mêmes revenus primaires, et ceci quel que soit le niveau de revenu ».

Dans sa réponse à Christiane Marty, Henry Sterdyniak explique que le système socio-fiscal combine de manière assez satisfaisante différents principes de justice :

4) Bien sûr, je ne prône pas l’équité horizontale familiale (que les prestations familiales compensent le coût de l’enfant pour toutes les familles).

Je dis clairement que la politique familiale doit faire un arbitrage entre plusieurs logiques, dont l’une est l’équité horizontale, une autre le revenu minimum pour les enfants des familles les plus pauvres, une autre l’équité fiscale. On ne peut pas opposer ces logiques ; elles doivent être combinées.

C’est le cas dans le système français. Les prestations sous conditions de ressources (RSA, complément familial, allocation-logement, ARS) doivent assurer un niveau de vie satisfaisant aux familles les plus pauvres. Les prestations universelles doivent compenser, en partie, le coût de l’enfant pour les autres.

La fiscalité ne peut pas aider les familles pauvres plus qu’en ne les imposant pas. Elle doit être équitable pour les autres.

Il est absurde de reprocher au quotient familial de ne pas bénéficier aux familles les plus pauvres : celles-ci bénéficient à plein de leur non-imposition et les prestations sous conditions de ressources aident ceux qui ne sont pas imposables.

Cet avis n’est pas partagé par Denis Clerc, qui estime que le système actuel ne permet pas la mise en œuvre d’une égalité horizontale :

Le quotient familial est un bien mauvais instrument pour instaurer une équité horizontale. Il est d’abord très mal calibré.

Un couple avec trois enfants bénéficie d’un quotient de 4, alors que, d’après les enquêtes de consommation, cette famille, pour bénéficier du même niveau de vie qu’un(e) célibataire, n’est amenée à dépenser que 2,4 à 3 fois plus.

Affaire de convention, dira-t-on. Pas du tout : compte tenu de la progressivité de l’impôt sur le revenu, diviser les revenus imposables du premier ménage par 4 ou par 2,4 donnera un impôt final bien moindre dans le premier cas que dans le second.

Enfin (provisoirement), dans sa réponse à Henri Sterdyniak, Christiane Marty doute qu’il ne soit pas en faveur de “l’équité horizontale familiale”, puisque, selon elle, c’est ce qui relève de ses écrits (dont un article de la Revue de l’OFCE dont est extraite la première citation de Henri Sterdyniak reproduite plus haut).

Christiane Marty défend une autre conception de l’équité horizontale :

Pour ma part, je défends une conception de l’équité horizontale qui cible les enfants (et non les parents, même si c’est lié), et qui vise à assurer à chaque enfant un niveau de vie convenable quel que soit le revenu des parents (et non à assurer une prise en charge « de luxe » pour les enfants des familles aisées qui viserait à maintenir un niveau de vie privilégié).

Pour ma part, je suis largement convaincu par les arguments développés par Christiane Marty et Denis Clerc.

On pourra lire sur le même sujet les textes courts et limpides de Christian Chavagneux et Louis Maurin, qui emportent, me semble-t-il, la conviction.