Droit du sol, droit du sang : Mayotte au cœur du débat !

Comme vous le savez surement Mayotte a été au centre de l’actualité récemment, mais avez-vous compris pourquoi ? On revient avec vous sur la manière dont on acquiert la nationalité française et pourquoi cela a créé un débat au sujet de Mayotte.

Où se situe Mayotte ?

Mayotte est un petit archipel de l’océan indien situé à l’est de l’Afrique et au nord de Madagascar. Mayotte est un département d’Outre-mer français depuis 2011. Sa capitale est Mamoudzou.

Souce : Le club des voyages

 

Comment devient-on français ?

Pour devenir citoyen français dans tous les lieux appartenant à la République Française , c’est-à-dire : la métropole ; les Territoires d’Outre Mer ; les Départements d’Outre Mer, il existe deux processus de naturalisation :

  • Le droit du sang : Cela veut dire que l’enfant obtient en naissant la nationalité d’un de ses parents. Autrement dit, si l’un de ses parents est français, il obtient automatiquement la nationalité française.
  • Le droit du sol :  Cela veut dire que tout enfant né sur le territoire français peut accéder à la nationalité française au bout de 4 ans, quelle que soit la nationalité de ses parents.

 

Pourquoi parle-t-on de Mayotte sur ce point ?

Ce département français est confronté à l’augmentation du chômage et de la pauvreté. Le ressenti des Mahorais (c’est-à-dire les habitants de Mayotte) est que l’immigration clandestine, qui est forte à Mayotte, augmenterait ces deux problèmes (chômage et pauvreté) . Bien entendu cela est bien plus complexe. Néanmoins, le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour apaiser la population, a avancé une hypothèse d’une révision du droit du sol dans le cas de Mayotte : dans ce département d’Outre Mer, il a suggéré que seul le droit du sang s’applique.

Source du graphique : INSEE

Si cette remise en cause du droit du sol était sérieusement prise en compte, il faudrait passer par une modification de la Constitution : en effet le principe de l’indivisibilité du territoire suppose que les lois soient les mêmes en métropole que dans les territoires d’Outre Mer : autrement dit, si on supprimait le droit du sol à Mayotte, il faudrait le faire aussi en métropole.

D’après un article du Monde, cette possibilité n’a pas échappé aux partis d’extrêmes droite qui y semblent très favorables. Car ils préfèrent ne pas laisser la possibilité à des migrants d’accéder à la nationalité française.

Sources : l’encyclopédie Universalis /Le club des voyages / Le Monde /Le monde /L’Insee

Article de Clémentine

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