Le consentement sexuel désigne le fait d’autoriser des attouchements et gestes de nature sexuelle.

Il doit être clair car en absence de celui-ci cela est considéré comme agression. Si c’est une personne mineure qui attouche une autre personne mineure, la peine sera jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 150 000€.

En France la loi actuelle considère qu’à partir de 15 ans un adolescent est capable de donner son consentement pour avoir un rapport sexuel. Une personne majeure n’a pas le droit d’avoir des rapports avec des adolescents n’ayant pas atteint l’âge sexuel même avec le consentement. Les peines qui peuvent être décernées sont jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

 

L’absence de recours à la violence, à la contrainte, à la menace ou à la surprise ne signifie pas qu’il y a un consentement mais il n’existe pas d’expression de consentement.

Pour porter plainte suite à une agression sexuelle sur mineure, il faut demander de l’aide au service de secours et ensuite porter plainte, des mesures de protection existent pour les mineures. Les victimes mineures ont un délai plus long pour porter plainte ; jusqu’à 30 ans au plus tard.

Pour une personne majeure, elle peut elle aussi demander de l’aide au service de secours, la victime peut porter plainte contre l’auteur des faits à la police ou à la gendarmerie. La plainte est ensuite transmise au procureur de la république, la victime dispose de 6 ans après les faits pour porter plainte.

La plainte ne peut pas être refusée.

Nous trouvons cela inacceptable que la sanction d’un mineur soit plus sévère que celle d’un majeur, certes l’acte est inconcevable mais un majeur est encore plus conscient de ce qu’il fait donc c’est pire.

Sources : service-public.fr            senat.fr       

www.inspq.qc.ca/sites/default/files/agression-sexuelle/processus_judicaire2.png

lumini.fr

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         SANCHEZ Léa et SAUTE Laurine